Conditions d'utilisation

www.noscheveux.com est une enseigne de la société RNS LAB dont le siège social se situe 128 rue la Boétie 75008 PARIS.

La société RNS LAB, S.A.R.L au capital de 39.000 euros, fait la promotion et la distribution de produits et consommables destinés à la coiffure, l’esthétique et la beauté auprès d’acheteurs non professionnels. Elle est immatriculée au RCS de BEZIERS : 919 213 626 000 18 - TVA intra communautaire FR619 79213626.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement et sans restriction les ventes de produits et matériels, réalisées depuis le site www.noscheveux.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client sur le site www.noscheveux.com.)

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.noscheveux.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur site www.noscheveux.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et www.noscheveux.com, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.noscheveux.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.noscheveux.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de conditionnements des produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.noscheveux.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par www.noscheveux.com au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par www.noscheveux.com. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.noscheveux.com et contacter le Service Client du site via [email protected].

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf précision contraire, les prix sont indiqués en Euro sur le site www.noscheveux.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par www.noscheveux.com.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par www.noscheveux.com est le prix définitif.

Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. www.noscheveux.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.noscheveux.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre www.noscheveux.com et le Client. Après validation de la commande par le Client, www.noscheveux.com adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, www.noscheveux.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.noscheveux.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Ils sont offerts à partir de 69 € TTC d’achat. Cette limite est susceptible de changer, le Client en sera averti sur le site et au moment de sa commande. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai compris entre 2 et 5 jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.Noscheveux.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à SARL Mc CAW – Service Clientèle – 14 rue du Mourvaison – 34500 BEZIERS ou par email à l’adresse suivante : [email protected], toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.Noscheveux.com.

Le Client valide son mode de transport, COLISSIMO. En cas de perte du colis, la responsabilité de www.NosCheveux.com ne saurait être engagée. L'attestation de dépôt de colis par le transporteur fait foi de sa bonne livraison. Si NosCheveux.com est dans l'impossibilité de démontrer la bonne exécution de son prestataire, un nouveau colis sera envoyé à ses frais.

Noscheveux.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à SARL Mc CAW – Service Clientèle– 14 rue du Mourvaison – 34500 BEZIERS. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de NosCheveux.com

Tout colis expédié, non réclamé par l’acheteur et retourné par le transporteur auprès de www.noscheveux.com pourra être réexpédié à l’acheteur moyennant le paiement des nouveaux frais de livraison engendrés. Si l'acheteur ne souhaite plus être livré de sa commande, seul le montant des produits lui sera remboursé, hors frais de livraison.
Tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l’acheteur, pourra être réexpédié moyennant le paiement des nouveaux frais de livraison engendrés. Si l'acheteur ne souhaite plus être livré de sa commande, seul le montant des produits lui sera remboursé, hors frais de livraison.

Désireux de compter parmi les acteurs EcoResponsables, nous nous gardons la possibilité de modifier le mode de livraison sans préavis. Notre objectif étant de diminuer significativement l'impact de notre activité sur l'environnement. Evidemment, les délais et la qualité de notre travail ou de la livraison resteront optimums.

Afin de limiter l'empreinte carbone de l'activité, si cela est techniquement possible, NosCheveux.com privilégiera le réseau écologiquement le moins impactant, soit la lettre suivie (neutre en CO2). Ce choix ne générera aucune modification des frais de port.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à www.noscheveux.com à fin de remboursement. Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1 - Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l’envoi et du bon de livraison.
2 - Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SARL McCaw – Service Clientèle– 14 rue du Mourvaison – 34500 BEZIERS.
www.noscheveux.com recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
3 - Les sommes versées par le Client, lui seront intégralement remboursées, par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
4 - Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition www.noscheveux.com pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.
5 - En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par www.noscheveux.com dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
6 - En cas de retour partiel ou total de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La www.noscheveux.comliés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à www.noscheveux.com. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».
7 - En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».
8 - En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé. Sur demande du client, et pendant un délai d’1 mois, les Produits pourront lui être réexpédiés à ses frais.

ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par www.noscheveux.com. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par email [email protected]. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. www.noscheveux.com peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, www.noscheveux.comannulera la commande et procèdera au remboursement du Produit. La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par www.noscheveux.com.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents de Béziers (34) dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.noscheveux.comsont et restent la propriété intellectuelle exclusive de www.noscheveux.com ou de ses partenaires. En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.Noscheveux.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Date de mise à jour des CGV : 30/04/2024.